24 Mai Saviez-vous qu’une nouvelle loi sur l’égalité professionnelle venait d’être votée ce 12 mai 2021 ? On vous en dit plus !
Le combat pour la parité progresse, doucement. L’Assemblée Nationale a voté, mercredi 12 mai 2021, une proposition de loi pour une “égalité économique et professionnelle réelle » entre les femmes et les hommes.
40% de cadres dirigeantes en 2030.
Les entreprises de plus de 1 000 salariés devront publier “chaque année les écarts éventuels de représentation” entre les femmes et les hommes “parmi les cadres dirigeants”.
Cette loi impose aux entreprises d’atteindre un objectif de 30% de femmes cadres dirigeantes en 2027, puis 40% en 2030.
En 2030, les entreprises auront un délai maximum de deux ans pour se mettre en conformité avec la règle de 40%. Si ce pourcentage n’est pas atteint, elles s’exposent à une pénalité financière plafonnée à 1% de la masse salariale.
Avant une éventuelle sanction, l’inspection du travail tiendra toutefois compte du volontarisme des entreprises et de leurs secteurs d’activité, certains comme le BTP et l’ingénierie étant particulièrement masculinisés.
Un plafond de verre qui deviendrait légèrement plus opaque ?
Ce nouvel indicateur vise à compléter la loi Copé-Zimmermann du 27 juin 2011, qui oblige les entreprises de plus de 250 salariés à nommer au moins 40% de femmes au sein de leur conseil d’administration et de surveillance. La loi a permis aux femmes d’occuper, en 2019, 43,6% des sièges d’administrateurs au sein des 120 plus grandes sociétés cotées en Bourse, contre un peu plus de 26% en 2013.
Dans le secteur de l’investissement, Bpifrance devra respecter des objectifs de mixité dans le soutien aux entreprises et un seuil de 30% de femmes dans les comités de sélection des projets. Les femmes qui se lancent dans l’entrepreneuriat ont “30% de chances en moins” que les hommes d’obtenir des financements. Un amendement de l’Assemblée nationale prévoit que ces objectifs de mixité fixés à Bpifrance soient étendus à l’ensemble des fonds d’investissement.
Avec cette nouvelle loi, les difficultés pour les femmes d’accéder à des postes cadres dirigeantes sont davantage mises en avant et, surtout, tendent à être rectifiées. Désormais, place à l’action en entreprise !